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22 Mars 2011
Contrôle des installations
d'assainissement individuel
Début janvier 2001 nous avons été avisés, par le SPANC, de la visite de notre installation, d'assainissement pour effectuer un contrôle technique.
2 remarques concernant ce courrier :
Cette réunion s'est très probablement effectivement tenue… mais nous n'avons pas trouvé trace d'une invitation. Les voisins consultés ne semblent pas non plus avoir été mis au courant… Où s'est tenue cette réunion ? combien de personnes y ont participé ?
Même répartis sur 4 ans 170.92 € ce n'est pas rien. Par qui a été fixé ce coût ? avec qui a-t-il été négocié ? Place des élus ?
Environ 20 minutes pour soulever la dalle couvrant la fosse, poser quelques questions… et remettre le Règlement du SPANC !!! Cela fait quand même cher de l'heure pour "un service".
A noter que la production des divers documents à fournir au technicien ne devait présenter aucun intérêt puisque celui-ci ne les a même pas regardés.
Il semblerait que dans certaines communes des refus de payer se soient manifestés.
Qu' en pense Karnag Puces ? que peut on faire ?
M D B
Merci tout d'abord pour votre participation à notre rubrique "Libres propos".
Précisons pour nos visiteurs que le SPANC est le " Service Public d'Assainissement Non collectif " du Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon.
Nous partageons tout à fait à vos remarques et avons été, comme vous l'exprimez, assez étonnés non seulement par la façon de procéder, mais également par un certains nombres de points du "Règlement" qui nous a été remis.
Que peut on faire ? demandez vous.
Il importe dans un premier temps d'apprécier la pertinence d'éventuels recours. Ensuite, on pourra ou non décider d'une action individuelle ou collective
Un article de la revue "Que choisir " mars 2011 page 4 semble au moins nous conforter en ce qui concerne le coût du diagnostic. En fonction de l'importance de la prestation il faut compter entre 40 à 250 €. Pour une intervention individuelle.
Pour nous il est question d'interventions sur un nombre important de propriétés… donc en toute logique un coût plus intéressant !!!
Cela nous a conduit à transmettre à l'Association "Que choisir " les pièces du dossier (courrier, règlement du SPANC) et à les interroger sur l'opportunité d'un recours amiable.
Il va de soi que nous publierons ici la ou les réponses reçues de Que Choisir.
Chacun est également invité à nous envoyer remarques, informations… sur ce sujet.
A l'avance merci
La Rédaction
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