HISTOIRES D'EAU A CARNAC

  Ouest France rapporte dans son édition du 2 mars 2011

" Un premier permis de construire refusé "

 zones inondables O F  

Même s’il est évident d’approuver des mesures destinées à protéger les biens et les personnes contre des risques graves dits « risques majeurs », on ne peut s’empêcher de s’inquiéter sur le devenir des futurs permis de construire sur Carnac et notamment sur sa partie côtière. Ainsi, de nombreuses questions se trouvent posées : de quels risques parle-t-on ? Qui les détermine ? Qui décidera de la future urbanisation des zones considérées à risques ? Sur quels critères ? Quelle sera la réglementation applicable ? Pour répondre à ces questions il faut tout d’abord comprendre la méthodologie mise en place par l’Etat.

La gestion des risques : la méthodologie de l’Etat

Comme le stipule le préfet du Morbihan en introduction de son Dossier Départemental des Risques Majeur (DDRM) révisé en 2009, « le recensement des risques renvoie à la notion de prévention et non à celle de danger ». La démarche engagée par l’état a donc pour objectif « d’offrir aux administrés une vision nette et objective des risques majeurs auxquels il peuvent être soumis ».

Le DDRM établit ainsi une énumération  des risques majeurs concernés selon deux thèmes : naturels et technologiques qui se subdivisent en sous-catégories tels : phénomènes littoraux, inondation, feu, mouvements de terrain, séisme ou encore risques météorologiques pour l’un et industriels, transport de matériel dangereux ou rupture de barrage pour l’autre.

Les risques, une fois énumérés et décrits, le document établit leurs conséquences potentielles ou réelles ainsi que leur chronologie. S’en suit ensuite les enjeux pour le département puis les mesures de prévention et d’information. A cela s’ajoute, bien sûr, une cartographie du département par risque et la liste récapitulative des communes avec le ou les domaines qui les concernent. Dans cette énumération, Carnac apparaît comme soumis à la fois aux risques littoraux, au feu des espaces naturels, un faible risque de séisme, quelques risques météorologiques et technologiques au travers, notamment, du transport de matières dangereuses.

En fonction des données récoltées et de leur importance, les services de l’Etat établissent, à destination des communes un Porter à Connaissance (PAC) des risques majeurs. Cette information est ensuite relayée au niveau local par le maire en charge de l’établissement d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) mais aussi par les responsables des établissements recevant du public (EPR) et ceux des sites industriels.

Quels risques pour Carnac ?

Les risques littoraux sont ceux qui concernent majoritairement notre commune. Ils se divisent en trois catégories : l’érosion, l’accrétion et la submersion marine. Alors que les deux premiers jouent sur l’évolution du trait de côte en le faisant reculer pour l’un et avancer pour l’autre, le troisième suppose des  « inondations de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques désavantageuses » (cf. DDRM). Les débordements marins peuvent alors toucher les terrains en dessous du niveau de la mer et se propager aussi dans les zones estuariennes.

La carte actuellement disponible et visible dans l’article fait ainsi apparaitre l’ancien chemin de la mer vers les anciens paluds de Carnac et les salines actuelles. Nous pouvons voir, ci-dessous, dans le plan de situation des paluds de Carnac en 1740 les similitudes entre les deux cartes.

Reconnaissance des risques : où en est-on pour Carnac?

La carte présentée par le journal Ouest-France n’est qu’une première ébauche réalisée par les services de l’Etat. Elle précède une cartographie beaucoup plus précise (au 1/25000 maximum) et qui déterminera 3 types de zones : à risque fort, moyen et faible. Elle sera intégrée dans un nouveau document sous la responsabilité de la préfecture : le Plan de Protection des Risques Littoraux (PPRL). Chacune de ces zones se verra attribuer des consignes de sécurité propres à la hauteur du danger encouru et dont l’objectif est avant tout la maîtrise de l’urbanisation dans les zones submersibles.

Carnac n’est, à ce jour, qu’au stade d’étude par les services responsables. Les futures cartes sont attendues vers avril-juin 2011. Les permis de construire actuellement déposés et concernant les zones à risques sont étudiés par une cellule spécialement crée et qui émet un avis les concernant. Suivant la voie classique, cet avis est communiqué au maire de la commune qui signe alors l'arrêté tel que proposé par la cellule, soit prend son contre-pied, mais, dans ce cas, sous sa propre responsablilité. Celui-ci restant "responsable de ses sols". Il est  donc fort probable que cette situation transitoire se traduise par un refus de certains permis en respect du principe de précaution, ou, tout au mieux, d'un gel de ceux-ci tant que le PPRL n'est pas définitivement approuvé puis un réexamen de ces derniers une fois les règles applicables fixées.

Il reste maintenant à attendre la fin de cette étude, sa communication au maire de Carnac et l’établissement par ce dernier du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Il devra compléter les informations transmises par le préfet par des mesures de prévention, de sécurité et de sauvegarde pour réduire la vulnérabilité des enjeux (mitigation). On pourra trouver par exemple : l’obligation de créer une zone de refuge, la surélévation d’un bâtiment, l’interdiction de population supplémentaire sur une partie du territoire et des mesures plus « locales » comme la mise hors d’eau des installations électriques, l’installation de clapets anti-retour, l’arrimage des cuves, etc.

Le premier magistrat devra faire connaître l’existence du DICRIM par un avis affiché en mairie pendant deux mois mais ce document restera consultable en mairie. Il est à signaler aussi l’obligation d’Information aux Acquéreur Locataires (IAL) qui entre en vigueur dès la prescription d’un PPR et qui impose aux vendeurs et bailleurs dans son périmètre d’annoncer l’état des risques. Reste à savoir maintenant les conséquences sur le marché de l’immobilier de cette nouvelle réglementation….

                                                                                         Équipe de Rédaction

Pour en savoir plus :

• Dossier Départemental des Risques Majeurs               DDRM 2009  
• Dossier Départemental des Risques Majeurs - Atlas    DDRM atlas 2009